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Projet de loi Mobilités

Les nuisances générées par les vibrations des transports ferroviaires sont prises en compte

lun. 24 juin 2019

Jusqu'à présent (printemps 2019), aucun seuil réglementaire n'était clairement précisé en matière de limitation des nuisances liées aux vibrations des transports ferroviaires en France. Seules des recommandations en matière de perception tactile et de bruit solidien pouvaient être considérées, sans aspect contraignant et en s'appuyant sur des textes internationaux (ISO 2631-2, FTA report N°0123, DIN 4150, ...).

Le projet de loi d'orientation des mobilités, adopté par l'Assemblée Nationale le 18 juin 2019, propose une avancée certaine : les vibrations induites au niveau des bâtiments longés par les infrastructures ferroviaires devront faire l'objet d'une évaluation, selon des méthodes à définir d'ici 2020. Des seuils spécifiques seront déterminés et les responsabilités des parties prenantes bien caractérisées. Il s'agit bien là d'une perspective d'amélioration des conditions de vie des riverains, pour lesquels acoustique et vibrations feront l'objet d'évaluations et d'actions spécifiques.

Transports Vibrations Ferroviaire

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