Le 26 décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités a été officiellement publiée au Journal officiel. Cette législation apporte une transformation en profondeur à la politique des mobilités, visant à rendre les déplacements quotidiens plus accessibles, économiques et respectueux de l’environnement.
L’article 91 de cette loi introduit la nécessité de prendre en compte les perturbations occasionnées par les vibrations résultant de la construction ou de l’utilisation des infrastructures de transport ferroviaire. Dans cette optique, un arrêté devra détailler les méthodes d’évaluation et de mesure de ces désagréments en utilisant des indicateurs et des seuils spécifiques.
Un premier arrêté concernant les dommages aux structures est paru fin 2022 et est actuellement en consultation (textes et remarques disponibles ici). Ce volet se concentre uniquement sur les risques de dommages, représentant ainsi la première étape de la future réglementation sur les vibrations ferroviaires.
Les prochaines étapes consisteront à aborder d’autres aspects vibratoires, à savoir la « perception tactile » et la « perception du bruit solidien« .
Un groupe de travail composé d’experts et d’opérateurs ferroviaires
planche sur les aspects techniques des futurs arrêtés. Le GIAc, très actif dans ce groupe est force de propositions notamment sur les pratiques et les retours d’expériences. Olivier Augereau du Groupe GAMBA est un des représentants du GIAC dans ce groupe. L’objectif y est de définir en détail :
Il s’agit de trouver un consensus entre la protection des riverains, la volonté des concepteurs de projets d’utilité publique (bâtiment ou infrastructure) et l’état de l’art en matière d’étude et de mesure vibratoire. Cette tâche est ardue mais ce travail passionnant avance bien grâce à l’ensemble des intervenants impliqués. Un premier avis a d’ailleurs été rendu cette année.
Les avancées de cet arrêté feront certainement l’objet d’une prochaine Newsletter : L’état de l’art est en mouvement !
En l’absence de ce futur texte réglementaire, nous sommes depuis une dizaine d’années, dans le cadre de nos projets, force de propositions en ce qui concerne les valeurs cibles qui reposent sur l’état de l’art et nos retours d’expériences afin d’aider à la prise de décision : on doit traiter spécifiquement le projet de bâtiment à construire ou non. Notre veille sur le sujet est constante et pointue. Notre participation au groupe de travail que nous évoquons dans cet article en est un exemple. Ainsi nous sommes en mesure d’orienter les choix d’objectifs vibratoires (les seuils) en cohérence avec les axes connus de la future réglementation et/ou les attendus qualitatifs.
Pour en savoir plus sur les vibrations dans les bâtiments, contactez nous pour organiser avec votre équipe une présentation plus complète par visioconférence (30 min de présentation, 30 min de question, 5 à 10 personnes souhaitées)
Pour toutes demande et analyse de risque d’impact vibratoire (gratuit).
Vous pouvez également nous contacter directement par téléphone sur le standard au 05.62.24.36.76
