
Bienvenue dans la Foire Aux Questions sur les logements
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Un triple vitrage est il plus forcément performant qu'un double ?
La performance d'un élément (vitrage ou autre) ne se mesure pas au nombre de parements qui le compose. Chaque parement a un point faible acoustique à sa "fréquence critique" et l'addition des parements peut amener à additionner les points faibles si le complexe n'est pas étudié correctement. Un double vitrage bien dimensionné sera plus performant qu'un triple vitrage mal étudié !
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Traite-t-on de la même manière les bruits de chocs et les bruits aériens ?
Chaque problématique a ses réponses techniques et rares sont celles qui ont un impact positif sur les deux aspects à la fois (plafonds suspendus par exemple). Il faut donc étudier les deux sujets distinctement en cherchant toutefois des solutions qui pourront être positives pour les deux aspects ou a minima qui n'auront pas un impact négatif sur l'un des deux.
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Le revêtement de sol acoustique va t-il m'isoler du voisin ?
Il va limiter la transmission des bruits d'impact sur le sol vers les logements voisins mais il ne va pas vous protéger des voisins ni pour les bruits de chocs ni pour le bruit aérien !
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Une solution qui a fonctionné une fois peut-elle être généralisée ?
Il est délicat de dupliquer une solution car beaucoup de facteurs entrent en ligne de compte dans un dimensionnement (objectif visé, systèmes constructifs, notion de confort éventuel, problématiques autres de la maîtrise d’œuvre ...). Une solution qui était adaptée à un contexte ne le sera peut être pas pour un contexte pourtant assez similaire de prime abord.
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Un plafond plein est-il absorbant ?
Un élément absorbant ne doit pas être totalement étanche à l'air pour être performant. Dans le cas contraire il est inefficace. Un plafond en plaques de plâtre pleines n'absorbe donc pas les ondes acoustiques.
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Un plafond absorbant est-il isolant ?
Pour isoler, un élément doit être imperméable à l'air et présenter une masse surfacique suffisante, ce qui n'est pas le cas des plafonds absorbants. Certains peuvent toutefois légèrement isoler en raison de caractéristiques intrinsèques étudiées lors de leur conception.
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Y a-t-il une réglementation pour les logements ? / Quelle est la réglementation en vigueur sur les logements ?
Plusieurs même ! L'arrêté du 27 novembre 2012 impose la prise en compte de l'acoustique dans les études de conception des logements et renvoie à l'arrêté du 30 juin 1999 qui impose des objectifs acoustiques pour les aspects majeurs : l'isolement au bruit aérien, les bruits de chocs, le bruit des équipements techniques, l'acoustique interne et l'isolement vis-à-vis du bruit extérieur.
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Je suis gêné par les bruits extérieurs quand je suis dans mon jardin. Est-ce qu'il y a une réglementation en la matière ?
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé [...]. » Art. R. 1334-31 du décret 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
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Qu'est-ce que l'attestation acoustique pour les logements ?
C'est un document attestant de la bonne prise en compte des aspects acoustiques lors de la construction d'un logement. Il doit être remis par le promoteur de l'opération et doit être signé par un intervenant compétent dans le domaine de l'acoustique. Article R. 111-4-3. du décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs
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Le bureau de contrôle peut-il remplacer le bureau d'étude acoustique ?
Non. Un bureau de contrôle ne peut être missionné que pour faire du contrôle comme son nom l'indique. Il ne peut en aucun cas faire de prescription, contrairement à un bureau d'étude. Leurs rôles sont donc complémentaires.
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A qui ou quand puis-je demander l'attestation acoustique ?
Cette attestation est émise à la réception de toute opération de logements neufs en France métropolitaine par le promoteur qui se doit d'en conserver une copie conformément à l'arrêté du 27 novembre 2012. Une copie est également remise à l'autorité ayant validé le permis de construire.
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Est-ce que les constructeurs (aménageurs) de maisons individuelles sont concernés par l'attestation acoustique logements ?
« Le document attestant de la prise en compte de la réglementation acoustique [...] est applicable [...] lorsqu'elles font l'objet d'un même permis de construire aux maisons individuelles accolées, ou contiguës à un local d'activité ou superposées à celui-ci. » Art. 1Er de l'arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.
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Estce que les commerces au RDC des résidences sont soumis à une réglementation (acoustique et/ou vibratoire) ?
La réglementation applicable aux opérations de logements encadre la présence de locaux dits d'activité dans les résidences de logements. Elle fixe des objectifs acoustiques à respecter pour le constructeur avant ouverture des commerces. Cependant ces dispositions peuvent s'avérer insuffisantes selon la nature des locaux (discothèque, moyenne surface alimentaire, ...) et il est dans ce cas de la responsabilité du preneur du commerce de s'assurer de la non gêne de voisinage par le respect du décret 2006-1099 du 31 août 2006.
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Où puis-je voir si mon futur logement est dans une zone impactée par le bruit d'un aéroport (PEB) ?
Un certain nombre d'aéroports disposent d'un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) qui est consultable gratuitement sur internet (site de l'aéroport ou de la ville concernée). Cette cartographie sonore délimite des zones impactées par l'aéroport et doit être prise en compte de la construction de logements neufs.
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Les particuliers sont ils soumis à la même réglementation que les promoteurs ?
Les arrêtés sont applicable à tout un chacun. Cependant les aspects définis par la réglementation acoustique sont majoritairement absents dans le cas de la construction d'une maison individuelle non accolée à une autre. Les particuliers ne sont concernés que par la problématique de gêne de voisinage dans le cas d'un maison individuelle.