{"id":140,"date":"2023-07-25T20:03:52","date_gmt":"2023-07-25T18:03:52","guid":{"rendered":"https:\/\/gamba.fr\/?page_id=140"},"modified":"2024-01-16T14:09:01","modified_gmt":"2024-01-16T13:09:01","slug":"c-g-v-de-lof","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gamba.fr\/en\/c-g-v-de-lof\/","title":{"rendered":"General Terms and Conditions"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales des Ventes de l'Organisme de Formation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab CGV \u00bb), ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 GROUPE GAMBA(RCS TOULOUSE732 056 411, N\u00b0: 11 75 00370 75) (\u00ab l\u2019Organisme de formation\u00bb) consent au responsable de l\u2019inscription, acheteur professionnel, et\/ou participant \u00e0 la formation (individuellement ou collectivement le \u00ab Client \u00bb) qui l’accepte, une formation issue de l\u2019offre de formations de l\u2019Organisme de formation (la \u00ab Formation \u00bb). Le Client et l\u2019Organisme de formation sont respectivement individuellement la \u00ab Partie \u00bb ou collectivement les \u00ab Parties \u00bb. Les pr\u00e9sentes CGV sont compl\u00e9t\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur accessible sur le site Internet www.gamba.fr.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande implique l’acceptation sans r\u00e9serve par le Client des CGV. Sauf d\u00e9rogation formelle et expresse de l\u2019Organisme de formation, ces conditions pr\u00e9valent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat.<\/p>\n\n\n\n

Ces CGV sont susceptibles d’\u00eatre mises \u00e0 jour en cours d’exercice. Le site Internet www.gamba.fr<\/a> porte toujours la derni\u00e8re version \u00e0 la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9 au profit du Client.<\/p>\n\n\n\n

Les formations concern\u00e9es s\u2019entendent des formations propos\u00e9es aux catalogues et sur le site Internet de l\u2019Organisme de formation (\u00ab Formations inter \u00bb) ainsi que des formations organis\u00e9es \u00e0 la demande du Client pour son compte ou pour le compte d\u2019un groupe ferm\u00e9 de clients (\u00ab Formations intra \u00bb). Il est entendu que le terme \u00ab\u00a0Formation\u00a0\u00bb seul concerne chacun des types de Formations pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

1. Modalit\u00e9s et d\u00e9lais d\u2019acc\u00e8s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour toute inscription, une confirmation vous sera adress\u00e9e accompagn\u00e9 d\u2019une convention de formation. Le Client devra retourner un exemplaire de la convention de formation sign\u00e9 avec le cachet de l\u2019entreprise, \u00e0 l\u2019Organisme de formation.<\/p>\n\n\n\n

Pour chaque demande d\u2019inscription, une fiche de positionnement sera adress\u00e9e aux clients pour s\u2019assurer de la correspondance du module de formation \u00e0 la demande et pour assurer l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 du groupe de formation. Si des pr\u00e9-requis sont demand\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 un module, l\u2019organisme de formation pourra demander aux participants de passer une \u00e9valuation d\u2019entr\u00e9e. L\u2019organisme pourra recommander un autre module ou une autre session s\u2019il le juge pertinent.<\/p>\n\n\n\n

Pour la qualit\u00e9 de la Formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont d\u00e9finis pour chaque Formation. L\u2019Organisme de formation s\u2019engage \u00e0 ne pas d\u00e9passer le nombre pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Organisme de formation annule le minimum de Formations inters et maintient ses Formations m\u00eame avec un nombre r\u00e9duit de participants, lorsque cela est envisageable. Dans le cas d\u2019une Formation inter maintenue \u00e0 effectif r\u00e9duit, l\u2019Organisme de formation valide avec le Client de nouvelles conditions de <\/strong>r\u00e9alisation de la Formation.<\/p>\n\n\n\n

A confirmation de la tenue de la session au plus tard 10 jours ouvr\u00e9s avant la Formation, le Client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives \u00e0 sa Formation, dont les horaires exacts et le lieu de la Formation. Le lieu de Formation indiqu\u00e9 sur les supports de communication n\u2019est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, l\u2019Organisme de formation peut convoquer les participants \u00e0 une autre adresse dans le m\u00eame secteur g\u00e9ographique.<\/p>\n\n\n\n

Pour les formations INTRA : Pour les commandes de Formations intra, une demande pr\u00e9cisant les termes de la commande devra \u00eatre adress\u00e9e par le Client (par t\u00e9l\u00e9phone, e-mail, ou courrier) \u00e0 l’Organisme de Formation. L’Organisme de Formation \u00e9tablira, le cas \u00e9ch\u00e9ant avec la collaboration du Client, une proposition commerciale et les conditions financi\u00e8res correspondantes (ci-apr\u00e8s ensemble d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0la Proposition\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ception par l’Organisme de formation du \u00ab\u00a0bon pour accord\u00a0\u00bb du Client sur la Proposition vaudra acceptation de ses termes par ce dernier ainsi qu’acceptation des pr\u00e9sentes CGV. Cette acceptation formelle du client doit parvenir \u00e0 l’Organisme de formation au moins dix (15) jours ouvr\u00e9s avant la r\u00e9alisation de la prestation.<\/p>\n\n\n\n

Pour la qualit\u00e9 de la formation, le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas d\u00e9passer le nombre de participants pr\u00e9vu lors de la confirmation de l’inscription vis\u00e9e ci-avant, adress\u00e9e par l’Organisme de Formation.<\/p>\n\n\n\n

Un ou plusieurs participants suppl\u00e9mentaires pourront toutefois \u00eatre accept\u00e9s, sous r\u00e9serve de l’approbation de l’Organisme de Formation, en fonction notamment du nombre maximal de participants vis\u00e9, et d’une r\u00e9gularisation de la facturation aux conditions tarifaires pr\u00e9vues pour la Formation concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Dans les 15 jours ouvr\u00e9s qui suivent la Formation, l\u2019Organisme de formation adresse aux personnes indiqu\u00e9es par le Client lors de la commande, la facture de la Formation ainsi que l’attestation de fin de Formation. Il appartient au Client de v\u00e9rifier l’imputabilit\u00e9 de l’action de Formation.<\/p>\n\n\n\n

2. Modalit\u00e9s de Formation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Organisme de formation est libre d\u2019utiliser les m\u00e9thodes et outils p\u00e9dagogiques de son choix, qui rel\u00e8vent de sa seule comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n

Les dur\u00e9es des formations sont pr\u00e9cis\u00e9es sur le site Internet et sur les documents de communication de l\u2019Organisme de formation.<\/p>\n\n\n\n

Les Formations inters peuvent \u00eatre assur\u00e9es dans le Centre de formation de l\u2019Organisme de formation ou dans un site ext\u00e9rieur. Les Formations intras peuvent \u00eatre assur\u00e9es dans les locaux du Client et avec les moyens logistiques qu\u2019il fournit (a minima, un ordinateur, un vid\u00e9oprojecteur et un paperboard).<\/p>\n\n\n\n

Les participants des Formations r\u00e9alis\u00e9es dans le Centre de formation de l\u2019Organisme de formation sont tenus de respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Centre.<\/p>\n\n\n\n

Si la formation se d\u00e9roule hors du Centre de formation de l\u2019Organisme de formation, les participants sont tenus de respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’\u00e9tablissement d’accueil.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Organisme de formation se r\u00e9serve le droit, sans indemnit\u00e9 de quelque nature que ce soit, d’exclure \u00e0 tout moment, tout participant dont le comportement g\u00eanerait le bon d\u00e9roulement du stage et\/ou manquerait gravement au r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Organisme de formation ne saurait \u00eatre tenu responsable d\u2019une quelconque erreur ou oubli constat\u00e9 dans la documentation (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0la Documentation\u00a0\u00bb) remise au Client, cette derni\u00e8re devant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un support p\u00e9dagogique qui ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la r\u00e8glementation applicable. Par ailleurs, il est rappel\u00e9 que les annexes documentaires fournies compl\u00e8tent la Formation et n\u2019engagent en aucun cas l\u2019Organisme de formation sur leur exhaustivit\u00e9. Il est pr\u00e9cis\u00e9 en tant que de besoin que l\u2019Organisme de formation n\u2019est pas tenu d\u2019assurer une quelconque mise \u00e0 jour de la Documentation post\u00e9rieurement \u00e0 la Formation.<\/p>\n\n\n\n

7. Prix et r\u00e8glements<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les prix sont indiqu\u00e9s en euros et hors taxes. Ils sont \u00e0 majorer de la TVA au taux en vigueur au jour de l\u2019\u00e9mission de la facture correspondante si le statut de l\u2019organisme le pr\u00e9voit. Le prix d\u00e9finitif appliqu\u00e9 sera tel qu\u2019annonc\u00e9 dans la convention de formation.<\/p>\n\n\n\n

Paiement :<\/p>\n\n\n\n

\u00e0 r\u00e9ception de facture. Par ch\u00e8que ou virement bancaire.<\/p>\n\n\n\n

8. Annulation, modification ou report des formations par l\u2019Organisme de formation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Organisme de formation se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de reporter une Formation, notamment lorsque le nombre de participants \u00e0 cette Formation est jug\u00e9 p\u00e9dagogiquement inappropri\u00e9, et d’en informer le Client au plus tard 10 jours calendaires avant la date de la Formation. L\u2019Organisme de formation n\u2019est tenu \u00e0 aucune indemnit\u00e9 d\u2019aucune sorte.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Organisme de formation se r\u00e9serve le droit de remplacer un formateur d\u00e9faillant par une personne aux comp\u00e9tences techniques \u00e9quivalentes ou s\u2019engage \u00e0 reporter la Formation dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque le report de la Formation \u00e0 une date ult\u00e9rieure n’est pas possible et qu\u2019aucune autre session n\u2019est programm\u00e9e, et seulement si l’annulation intervient, \u00e0 moins de 10 jours de la Formation, l\u2019Organisme de formation s\u2019engage \u00e0 rembourser en sus, sur pr\u00e9sentation des justificatifs, les frais de transport du Client qui n’aurait pu obtenir de remboursement direct de son transporteur.<\/p>\n\n\n\n

Nous rappelons qu\u2019une formation n\u2019est confirm\u00e9e qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception de la convocation. Aucun remboursement de frais ne sera effectu\u00e9 par l\u2019organisme de formation pour tout frais \u00e0 l\u2019initiative du client avant r\u00e9ception de sa convocation.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Organisme de formation peut \u00eatre contraint d\u2019annuler une Formation pour cas de Force Majeure, tels que d\u00e9finis par le Code civil, et s\u2019engage \u00e0 organiser une nouvelle session de Formation dans les meilleurs d\u00e9lais. Sont aussi consid\u00e9r\u00e9 comme ayant le caract\u00e8re de la force majeure, les gr\u00e8ves des r\u00e9seaux de transport (e.g. le r\u00e9seau SNCF, le r\u00e9seau RATP, compagnie a\u00e9rienne\u2026) que le personnel de l\u2019Organisme de Formation peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 utiliser pour se rendre sur le lieu de la formation.<\/p>\n\n\n\n

9<\/strong> Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Formation inter<\/p>\n\n\n\n

Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation \u00e0 une Formation inter, sans frais, si la demande formul\u00e9e par \u00e9crit parvient \u00e0 l\u2019Organisme de formation au moins 15 jours ouvr\u00e9s avant la date de la Formation. L’annulation ou le report est effectif apr\u00e8s confirmation par l\u2019Organisme de formation aupr\u00e8s du Client.<\/p>\n\n\n\n

En cas d’annulation de sa participation par le Client apr\u00e8s le 15\u00e8me jour ouvr\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dant la date de d\u00e9but de la Formation, l\u2019Organisme de formation facturera au Client la totalit\u00e9 du prix de la Formation.<\/p>\n\n\n\n

En cas d’absence \u00e0 la Formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticip\u00e9e pour tout autre motif que la force majeure d\u00fbment reconnue, le Client sera redevable de l’int\u00e9gralit\u00e9 du montant de sa Formation.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019absence pour raisons de sant\u00e9 justifi\u00e9e par un Certificat m\u00e9dical, le participant d\u00e9faillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programm\u00e9e. A d\u00e9faut, il sera redevable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix de la Formation.<\/p>\n\n\n\n

Sauf cycles ou parcours de formation d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9, le Client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu’\u00e0 la veille de la Formation. La demande de remplacement doit parvenir par \u00e9crit \u00e0 l\u2019Organisme de formation et comporter les noms et coordonn\u00e9es du rempla\u00e7ant. Il appartient au Client de v\u00e9rifier l’ad\u00e9quation du profil et des objectifs du participant avec ceux d\u00e9finis dans le programme de la formation.<\/p>\n\n\n\n

Formations intra<\/p>\n\n\n\n

Le Client peut demander l’annulation ou le report d\u2019une formation intra.<\/p>\n\n\n\n

Si cette demande parvient \u00e0 l\u2019Organisme de formation, par \u00e9crit, au moins 21 jours ouvr\u00e9s avant la date de la Formation, seuls les frais engag\u00e9s au titre de la pr\u00e9paration (notamment pr\u00e9paration par le formateur et l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique, location de salle, d\u00e9placement, h\u00e9bergement) seront factur\u00e9s au Client.<\/p>\n\n\n\n

Si cette demande parvient \u00e0 l\u2019Organisme de formation entre 20 et 10 jours ouvr\u00e9s avant la date de la Formation, le Client sera factur\u00e9 de 50% du prix de la Formation, auxquels s\u2019ajoutent les frais engag\u00e9s au titre de la pr\u00e9paration (indiqu\u00e9s ci-dessus).<\/p>\n\n\n\n

Si cette demande parvient \u00e0 l\u2019Organisme de formation moins de 10 jours ouvr\u00e9s avant la Formation, le Client sera factur\u00e9 de 100% du prix de la Formation, auxquels s\u2019ajoutent les frais engag\u00e9s au titre de la pr\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n

Ces frais sont non imputables par l’entreprise \u00e0 la contribution financi\u00e8re obligatoire de formation.<\/p>\n\n\n\n

10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droits d’auteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les supports papiers ou num\u00e9riques remis lors de la Formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la Formation sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Organisme de formation. Ils ne peuvent \u00eatre reproduits partiellement ou totalement sans l’accord expr\u00e8s de l\u2019Organisme de formation.<\/p>\n\n\n\n

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle pr\u00e9vue aux fins de la Formation est soumise \u00e0 autorisation et pr\u00e9alable de l\u2019Organisme de formation sous peine de poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

Le Client s’engage \u00e9galement \u00e0 ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence \u00e0 l\u2019Organisme de formation en c\u00e9dant ou en communiquant ces documents.<\/p>\n\n\n\n

11. Renseignements et r\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute commande, demande d’information ou r\u00e9clamation du Client relative aux CGV devra \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 l\u2019Organisme de formation (adresse postale : GROUPE GAMBA, 163 rue du Colombier, 31650 LABEGE – email : formation@gamba.fr), qui s\u2019efforcera d\u2019y r\u00e9pondre dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

12. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client est seul responsable de la consultation, du choix de la formation fournie par l\u2019Organisme de formation.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de l\u2019Organisme de formation ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de faute ou de n\u00e9gligence prouv\u00e9e et sera limit\u00e9e aux pr\u00e9judices directs subis par le Client, \u00e0 l\u2019exclusion de tout pr\u00e9judice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute perte de chance, de client\u00e8le, de r\u00e9sultat, d\u2019exploitation, pr\u00e9judice commercial. En tout \u00e9tat de cause, au cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de l\u2019Organisme de formation serait retenue, le montant total de toute somme mises \u00e0 la charge de l\u2019Organisme de formation ne pourra exc\u00e9der le montant total du prix pay\u00e9 par le Client au titre de la Formation concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

13. Contact<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de son offre de formation, GROUPE GAMBA permet \u00e0 ses clients de contacter l\u2019organisme via l\u2019adresse mail suivante : formation@gamba.fr. Un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est \u00e9galement mis \u00e0 disposition des stagiaires +33 567223462.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour des CGV : 01\/07\/2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Conditions G\u00e9n\u00e9rales des Ventes de l’Organisme de Formation Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab CGV \u00bb), ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 GROUPE GAMBA(RCS TOULOUSE732 056 411, N\u00b0: 11 75 00370 75) (\u00ab l\u2019Organisme de formation\u00bb) consent au responsable de l\u2019inscription, acheteur professionnel, et\/ou participant \u00e0 la formation […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"activite":[],"class_list":["post-140","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nGroupe GAMBA | Conditions G\u00e9n\u00e9rales des Ventes Formation<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Prenez connaissances des Conditions G\u00e9n\u00e9rales des Ventes de l'organisme de formation du 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