TNSA, PGS, PNB, Lden, TECV, Dn,TATr , etc…. Ça vous parle à vous ?

Ce sont les sigles et acronymes auxquels vous êtes confrontés, si vous cherchez à obtenir une aide pour améliorer l’isolation acoustique d’un logement ou d’un bâtiment de santé, d’enseignement ou autres. Pas facile de s’y retrouver dans les méandres des textes législatifs, des obligations réglementaires et des dossiers de subventions !

lun. 4 octobre 2021
par O.Servonnat


En 1992, une loi-cadre sur le bruit permettait d’enclencher la mise en place d’un arsenal législatif, avec notamment la définition du concept de « Points Noirs du Bruit » désignant les bâtiments particulièrement exposés aux nuisances sonores des infrastructures de transports. L’ambition déclarée du législateur (et la ministre de l’Environnement de l’époque, Ségolène Royal, en tête) était de régler ce problème en deux temps trois mouvements ou presque, puisqu’elle prévoyait un objectif de traitement à l’horizon 2002.

Près de 30 ans plus tard, il reste encore plus de 200 000 Points Noirs du Bruit (PNB) sur le territoire national et, qui plus est, le « Plan Bruit » de résorption des PNB, piloté jusqu’en 2020 par l’ADEME et qui a tout de même permis de financer l’insonorisation de plus de 15 000 logements en 11 ans (2009-2020), pour un montant de subvention de 152 M€HT, n’a pas été renouvelé.

Parue en 2015, la Loi de Transition Énergétique et pour la Croissance Verte intègre un « Volet Bruit », faisant obligation aux propriétaires de prendre en compte l’isolation acoustique lors de travaux de rénovation énergétique importants. Le décret du 14 juin 2016 et l’arrêté du 13 avril 2017, qui ont suivi, définissent le périmètre des bâtiments concernés, les objectifs d’isolement et le type de travaux à réaliser.

Ainsi, à l’inverse du principe « pollueurs= payeurs », ce sont à présent les propriétaires de bâtiments impactés par les nuisances sonores des voies bruyantes qui doivent prendre en charge le coût des travaux d’insonorisation. Si le bâtiment se situe dans une zone proche d’un aéroport, la TNSA (Taxe sur les Nuisances Sonores Aéroportuaires) peut permettre de financer une partie des travaux. Depuis son instauration en 2005, ce dispositif a permis d’insonoriser plus de 60 000 logements situés dans les périmètres des Plans de Gêne Sonore (PGS) des aéroports parisiens, toulousain, niçois, etc… (Cf Bilan de l’ACNUSA) Mais avec la crise sanitaire et la baisse du trafic aérien, la source de financement s’est fortement tarie et les listes d’attente s’allongent.

Alors que les indicateurs de bruits (et de vibrations) sont revisités (Voir notre Blog du 13/04/21) pour mieux prendre en compte les nuisances sonores auxquelles sont réellement soumis les riverains des infrastructures de transports, alors qu’une étude récente a réévalué le coût social du bruit en France à plus de 156 milliards d’euros par an (!), alors qu’on estime à 7 mois la perte de durée de « vie en bonne santé » pour les Franciliens à cause du bruit (*) le financement des travaux par les « pollueurs » n’a jamais été aussi bas depuis plus de 20 ans !

À l’heure où le défi de la rénovation énergétique des bâtiments se fait de plus en plus pressant, il est heureux que la lutte contre les nuisances sonores y soit associée, mais il est plus qu’urgent que les travaux nécessaires soient enfin réellement pris en charge. Des pistes de financement sont régulièrement évoquées, la TNSA pour les aéroports existe déjà - même si elle pourrait être remise à jour pour tenir compte du nombre de logements restant à traiter ou de l’augmentation du coût des travaux, pourquoi ne pas instaurer un mode « pollueur/payeur » équivalent et surtout pérenne pour les routes, les voies ferrées ? Une augmentation infime du prix de l’essence (0,12% du prix du litre à la pompe, Cf Rapport BEAUVAIS consultant de 2015 ) – certes forcément impopulaire par nature, pourrait ainsi permettre d’améliorer les conditions de vies de plusieurs centaines de milliers de riverains.

Il est plus que temps que la lutte contre les nuisances sonores ne soit plus considérée comme une option possible, mais comme une nécessité, dès lors qu’une opération de rénovation est programmée !

(*) : Étude de l’Observatoire régional de santé Île-de-France, méthode des DALYS (« Disability Adjusted Life Years » ou années de vie en bonne santé perdues) mise au point par l’OMS
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